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7 229 résultats pour « Alice DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567d4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS I - Sur la recevabilité de l'appel du requérant : L'appel de [S] [U] alias [S] [P] alias [S] [Y] alias [B] [K] alias [S] [I] ayant été interjeté dans les formes et les délais légaux sera

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6690c7500d808eb34e4555d8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

X se disant [S] [I] alias [K] alias [I] [E] alias [C] [I] alias [S] [P] alias [V] [T] alias [F] [R] du territoire français dans le délai le plus bref possible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd2

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

De cette union sont nés quatre enfants : Julie (le 10 avril1981), Alice (le 14 juin 1986), Chloé (le 10 août 1988) et Pierre (le 7 août 1992) ; Mme Isabelle Y... a déposé une requête en divorce pour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c1bcdc6046d4710746b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier la procédure que Monsieur [Y] [K] déclaré être né le 16 décembre 1996 à [Localité 3] et être de nationalité Algérienne.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e85b32cdc6046d471924cc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [A] né le 11/12/1990, alias [M] [P] [Y] né le 11/12/1190 à [Localité 1], alias [M] [E] né le 11/12/1990, alias [L] [B] [Y] né le 10/11/1990, alias [L] [B] [Y] né le 11/12/1990 à [Localité 2], alias

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6635cf631c5a470008bba02b

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

] [P] alias [D] [H] alias [N] [A] a comparu et a été entendu en ses explications.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e2f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e31

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f090ef56904f13d44e3b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256db0bfda47c900760eb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076121

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c90076125

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [Y] alias [H] [B] alias [V] [J] le 10 juillet 2025 à 10h25 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaab3b6868ad1f983872

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[Z] [T] alias [F] [G] alias [K] [D] le 06 aout 2024 à 17h30 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1c2481d356bd1700ae

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

X se disant [R] [T] alias [J] [X] alias [J] [L] alias [C] [B] [T] pour une durée de 15 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa9203

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

alias [U] [G] alias [J] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le le 01 avril 2024 à 17h09 par Monsieur [H] [I] alias [C] [M] alias [U] [G] alias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68806c8dbf1211186fbec961

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[S] [I] [P] alias [L] [V], alias [L] [R]  ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 19 juillet 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

680c68a7230da8dfaf90c040

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

recevable la requête en prolongation de la rétention administrative présentée par le Préfet du Lot et Garonne, ''''''''' - déclaré la procédure diligentée à l'encontre d'[R] [U] alias [N] [U] régulière

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9b9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

X se disant [S] [A], alias [R] [S] alias [K] [G] alias [N] [S] alias [U] [S] alias [H] [S] alias [J] [D] L'interprète L'avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680b1a5e2364a383b774752a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

X se disant [F] [X] alias [D] alias [C] [B] le 23 avril 2025 à 17h30 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement

Source officielle