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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [G] [R] [C] né le 22 Juin 1998 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Coralie GAY, avocat au barreau D'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55f
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Il expose que la clause de non-concurrence se réfère à la convention collective de la métallurgie de l'Allier, qui ne prévoit pas de contrepartie pécuniaire à la clause de non-concurrence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Ils demandent subsidiairement et non autrement à la Cour de dire et juger que le passage peut s'effectuer selon la solution matérialisée en pointillé rouge sur l'annexe au rapport de l'expert longeant
Source officielleChambre 4-8
6312eee22e6a8e4f13ca6103
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Enfin elle relève que l'accident s'est produit sur une contre-allée qu'il n'avait pas l'obligation de prendre puisqu'il n'avait pas à relever la boîte aux lettres drive qui y est installée.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871f0
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Alix & associés venant aux droits du cabinet B..., A... & associés et son assureur, les Mutuelles du Mans assurances, aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Allier du 17 janvier 2023, que celle-ci aurait fait preuve de partialité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d57
6 octobre 2017
6 octobre 2017
et Madame Aline Z...épouse Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
Z... n e le 23 Avril 1949 Ë DARGUINAH (Alg rie) Les M sanges - Route d'Auriol - 83640 PLAN D'AUPS d l gu e syndicale CFTC section PROMFAF, secr taire administrative repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
20814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/01624 APPELANTS Monsieur Ahmed X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Hugues Roger Clotaire Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdb
23 octobre 2007
23 octobre 2007
La SARL ILE DE FRANCE PAVAGE qui s'est vue confier par la ville d'ALBI la réalisation d'une place publique a passé commandes de granit et de grès les 11 et 12 octobre et les 8 et 10 novembre 2004 auprès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mécaniques ainsi que le dimensionnement de ceux-ci ont provoqué la casse du roulement sur arbre côté génératrice, en février 2017, puis celle de l'arbre, en novembre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D et la succession Alix B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du 22 octobre 2018 par lequel le maire de Condom a délivré à la commune de Condom un permis d'aménager portant sur la rénovation des allées De Gaulle.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
J'ai eu comme l'impression de rouler sur une tache de gas-oil ou de gravier. Je tenais bien ma droite mais je n'ai pu la retenir lorsqu'elle s'est couchée.
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ab4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'administration a procédé à deux rappels successifs des autorités consulaires d'Algérie le 1er juillet et le 9 juillet 2024, sollicitant une nouvelle date d'audition.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
9 mai 2007
Ali X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleRétentions
688af897aac506b5d705d04b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Oui j'ai l'intention de retourner en algérie mais avec mes propres moyens.'
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code, applicable en Alsace-Moselle : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 128