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195 résultats pour « Allalla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fca7764d5fc3e64e13cec61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Portalis DBVB-V-B7C-BBXTK [Y] [F] [W] [E] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARLES DE CAUDEMBERG Me ALLALI

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01160_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... et de Me Allala pour la Métropole de Lyon. Une note en délibéré présentée pour la Métropole de Lyon, a été enregistrée le 12 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02517_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... et de Me Allala pour le SDIS de l’Ain. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e9bcdc6046d47044e4d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- Le non-respect du dispositif ALAPA Monsieur [B] [A] explique que le groupe [4] s'est inscrit dans une démarche préventive des absences dans le cadre d'un dispositif nommé " ALAPA " tendant à maintenir

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f10004ccb69415b4f6

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques et la mise en oeuvre du principe d'Alara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2aa

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 12 Février 1967 à VALENCIENNES (59300) C/ Madame Y... ... 20167 ALATA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8075d1fb03057d9a4e47

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sur la recevabilité de l'appel ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 juillet 2020 par le tribunal de commerce de MARSEILLE ; Y ajoutant : Condamne les sociétés CARAPHE, ALAIA

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603faebd7282443856790

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle prétend, d'une part, que sa santé financière dépend fortement de la société Alila qui a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 24 octobre 2024, le solde

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616409081826438d67225967

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

APPELANTE : Madame [E] [W] divorcée [O] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12] (Var) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée par Me LEVY-ALLALI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

MARSEILLE SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (ENSEIGNE CEDEO) prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, demeurant 2, Avenue des Charmes-ZAC du Parc Alata

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01205_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par la société MRT des loyers et des indemnités kilométriques ; - la demande d’éclaircissements et de justifications est irrégulière ; - le service ne démontre pas que la facture de l’entreprise Alcala

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Allala, représentant la commune de Carqueiranne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03893_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92296

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI RAFFALI prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Bocca Alla

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

présente dans le présent contentieux, C A D B, celui sous lequel il a fait une demande d'asile, C Abdelkrim, celui sous lequel le présente l'attestation des Sahraouis en France, C A Abd Lakrim Ahmudi And Alla

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CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

I preponenti stranieri che non abbiano alcuna sede o dipendenza in Italia devono iscrivere alla Fondazione i propri agenti operanti in Italia impegnandosi al rispetto delle norme contenute nel presente

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CA

Chambre 3-4

660f94e1a40f8b0008cb7177

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

REAL GESTION Société GROUPE FIDUCIEL [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ALLALI Me Nino PARRAVICINI Me TOLLINCHI Karine Me Sébastien BADIE Me Paul

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02712_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lucchini, représentant Mme B, - et les observations de Me Allala, substituant Me Walgenwitz, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01978_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Andine, substituant Me Puigrenier, représentant Mme B ; - et les observations de Me Allala, substituant

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CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844f

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Valérie Mary X... 13 rue Montyon 75009 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 250064, avoués assisté de Me Bruno ALLALI

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