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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6864bde2cf476b3ae02584a3
1 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES
CHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a90
2 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 332 321 413 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT
1ère Chambre
615e0e03c25a97f0381f514c
16 décembre 2014
) tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère Madame [J] [O] veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.
6253ccfbbd3db21cbdd91e66
13 janvier 2015
X... ayant saisi le conseil de prud'hommes en référé, sa réintégration sur le site de Guillet a été ordonnée par décision du 30 juin 2009 et sa procédure de licenciement a alors été interrompue.
6253cd3abd3db21cbdd92ac3
16 juin 2015
FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Cabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac424
27 avril 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 27.04.2023.
Pôle 6 - Chambre 8
6037290a278603040f1d65e4
28 mai 2015
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 5] représenté par Me Christian GUILLOT
6253c87bbd3db21cbdd8563f
15 janvier 2001
ARRÊT RENDU LE 15 Janvier 2001 APPELANTE : Société CHAMROUSSE, prise en la personne de son gérant, la Sté MULTIGESTION, Roche Béranger 38410 VAULNAVEYS LE HAUT représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Chambre 1-2
65a0e6875bbe450008b2cbe4
11 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BKJG6 [E] [M] [I] [D] [W] [Y] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE Me Paul GUILLET
13e chambre
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28 septembre 2017
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en
603316a6f5991a886ff23db4
603316a6f5991a886ff23db5
603316a6f5991a886ff23db6
2ème Chambre
65a23fad7ca18b0008e583a3
12 janvier 2024
de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Monsieur [J] [K], décédé [Adresse 2] [Localité 14] Madame [F] [V] épouse [K] prise en sa
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...
6253c856bd3db21cbdd84f5a
68e5eff4940fdbe4ba0776c3
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique
3ème Chambre
680b1a5f2364a383b774753e
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.
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