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415 résultats pour « Amirda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

69ce0a50cdc6046d47d3b22e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Stéphane NESA, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [P] [A] [I] [E] veuve [T] décédée le 19 Septembre 2025 à [Localité 3] assistée de Me Amanda

Source officielle

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CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856e6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué Me Amaria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90585

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf52b128a29976856e4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amaria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec93

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

De l'union de Christophe X... et Mylène Y... sont issus trois enfants : - Kimberlay née le 3 septembre 2000, - Lindsay née le 27 septembre 2001, - Amanda née le 28 août 2004.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c86cdc6046d47ee136e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [F] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69749bb0cdc6046d478927a5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[S] [U] né le 18 Avril 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69749bb3cdc6046d478927b1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[D] [R] né le 17 Juin 2003 à [Localité 3] (GUINEE) (99) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

69749bb8cdc6046d47892801

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Z] [B] né le 20 Février 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db696707

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] [W] né le 21 Février 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f9a1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[R] [H] né le 15 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Seda AMIRA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f9a3

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[L] [M] né le 17 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Me Seda AMIRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f9a5

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[V] [R] né le 15 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Seda AMIRA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96dac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [H] né le 11 Mai 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me AMIRA Seda, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

688afa72c77b359bab86dbd0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 7] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA

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CA

RETENTIONS

67f755b8d8218d22f82bd3da

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [N] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Seda AMIRA,

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CA

RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb12b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[X] [D] né le 08 Mars 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocate au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6799c770d0369362bfa17ad8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[M] [F] né le 03 Septembre 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu CRA 1 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856ea

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amaria

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01773_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr du cabinet Amiral avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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