Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
635b71e1b201587f74be0294
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la propriété de la société AG Plast jusqu'à l'amortissement total du coût.
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae147
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le prêt authentique reçu le 1er mars 2016 prévoit un amortissement sur 37 mois avec un différé d'amortissement d'un mois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
à raison de l’appartement situé 34 rue du Docteur C..., le tableau d’amortissement annexé à la proposition de rectification du 16 avril 2018 démontre que l’entreprise B... a pratiqué un amortissement
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02799_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'agissant de l'indemnisation des investissements non amortis à la date de la résiliation : 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
S'agissant du droit à indemnisation des investissements non amortis : 9.
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ONEY BANK anciennement dénommée BANQUE ACCORD [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amaury
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0cbb0cef7f7427920d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et étant distincte d'un différé d'amortissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant des amortissements : 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient que : - les amortissements pratiqués sur les extraits d'archives acquis de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Source officielleChambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle invoque une impossibilité morale de se procurer un écrit en raison de la relation amoureuse qu'elle a entretenu avec M. [J] dont elle justifie par des photographies et échanges de SMS.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
686766f37c03803a32c2713b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A titre subsidiaire, elle fait valoir que la durée d'amortissement des travaux n'est pas de 10 ans mais de 5 ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01778_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à la norme de la profession en matière de bureaux professionnels, retenu une durée d’amortissement de vingt ans, soit un taux de 5 %.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00106_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à la norme de la profession en matière de bureaux professionnels, retenu une durée d’amortissement de vingt ans, soit un taux de 5 %.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d213ef607c90ab66c6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Diis Group, par lettre du 11 octobre 2019, qu'ils proposeraient l'admission du capital (4 628 847,61 euros), des intérêts courus jusqu'au 22 mai 2019 inclus (29 549 euros), de l'Accreted Principal Amount
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00804_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Selon le second alinéa de l'article 39 B du même code, dans sa rédaction applicable sur la période de constitution des amortissements réputés différés de la société CTR avant l'année 2003 : " () Les amortissements
Source officielle3ème chambre
627a019edd6bd9057dc56dce
20 avril 2022
20 avril 2022
Le jugement est critiqué en ce qu'il': «'déclare la SA Amaury Sport Organisation et la SAS Ikarie responsables du dommage subi par Madame [T] [K], le 17 octobre 2015'»'.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie.
Source officiellePage 7 sur 433