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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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27 septembre 2007
DEVELOPPEMENT Georges André Z... Hélène A...
13e chambre
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18 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,
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19 avril 2022
débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
Pôle 5 - Chambre 11
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4 décembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Pôle 4 - Chambre 6
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13 janvier 2012
Cour) assistés de Maître Sophie DE LA BRIERE, avocat au barreau de Paris (D637) Monsieur [C] [T] Madame [K] [M] épouse [T] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS
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13 mai 2014
.)- prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis 2, rue André TARDIEU CS 60237 44202 NANTES représenté par Maître EMERIAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
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16 décembre 2014
par la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 1205017 INTIMEE : La SAS PASSAGE 1 Rue du Coteau Moreau 49290 CHALONNES SUR LOIRE non comparante-représentée par Maître André
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Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître André
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des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants-représentés par Maître CADORET, avocat substituant André
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12 mai 2015
juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TERREAU de la SELARL RT-JURIS TERREAU RONDEAU-TREMBLAYE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL DESMOS SERVICES 12 rue André
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10 novembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : Le 16 novembre 2006, M.
4ème chambre commerciale
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11 janvier 2023
de la SCP ANDRE/ANDRE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L.
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3 juin 2014
Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
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15 décembre 2005
. : 04/02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : La BANQUE SOFI, SA 12 avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL
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17 mars 2008
de la SCP PECHIN TRESPEUCH, avocats au barreau d'ARIEGE Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST ... 33608 PESSAC CEDEX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Andrée
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3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24
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18 novembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01049 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA SARL BDL INFORMATIQUE 8 rue André
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