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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., praticien des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B... praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B..., praticienne des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05396_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., praticien des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au
Source officielleChambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre civile
635236848c924eadffcc46d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 8 novembre 2006, les époux [J] s'étaient portés cautions du remboursement de ce prêt à hauteur de la somme de 97.000 euros, pour une durée de 9 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87780
2 juin 2005
2 juin 2005
X..., Assistée de Me Yves BOULEZ, Avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur Bernard Y...
Source officiellePage 7 sur 22
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