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11 356 résultats pour « Anne-Marie VILLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdd2319487bb48c44a2c460

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Annie MIQUEU, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4f47797cdb2f7583cef

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

L'Agent judiciaire du Trésor, en l'état de ses écritures déposées le 2 mars 2012, demande à la cour de dire l'appel de Mme [V] irrecevable et mal fondé et de : Dire que M. le Préfet n'a commis aucune

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02034_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 12 mai 2023, la commune de Puget-Ville, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229f0d2fa6fd0f80404a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par décision du 11 mars 2021, le président du tribunal a sursis à statuer sur les demandes de la ville de Paris, dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation statuant sur l'arrêt rendu par la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09563

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 avec injonction de conclure au défendeur, - réservé les dépens ; Vu l'appel interjeté le 12 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires (SDC) de la Villa [5] ; Vu les conclusions d'incident

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151104

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Marie-Hélène Y... veuve Z... née le 3 octobre 1934 à Paris 16ème, de nationalité française, 8 villa Spontini 75016 PARIS Madame Patricia Marie Chantal Rosine A... divorcée de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcec

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Le 2 novembre 2008, Mme X... a acheté des billets d'avion Nouméa/ Port Vila à la compagnie AIRCALIN du vendredi 19 décembre au 5 janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9468b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00248 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZP2 ----------------------- Société civile LA BALAGNE VILLAGE VACANCES C/ D... O...

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CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d08

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

- deux procès-verbaux de réception de travaux et de livraison, pour les villa A et B, en date du 8 septembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbb

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Marc Y... ...

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CA

Avis

CADA:20171228

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bb4eaaf44d62f53e848

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

[F] a relevé appel de ce jugement et il demande, dans ses dernières conclusions signifiées le 26 mars 2013, de condamner la Ville de Paris à régulariser sa situation auprès de l'Ircantec en procédant à

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[M] [S] et son épouse, divers locaux commerciaux situés [Adresse 4] à [Localité 2] (Marne). Ce bail a été renouvelé successivement les 9 décembre 1992, 27 décembre 2006 et 9 mars 2011.

Source officielle
CA

Se. référés

665eae9db5277b0008894375

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2023, Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à

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CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790f7

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Mars 2018, Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Exposant

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CA

Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0c

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Un compromis de vente a été signé le 3 mai 2016. Afin d'acquérir et d'exploiter l'immeuble dans lequel il projetait de créer onze logements meublés, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31b

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Anne Marie A...épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

à l'aval de la villa des époux Z...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Villa du Bois a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire

Source officielle

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