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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdd2319487bb48c44a2c460
9 octobre 2018
Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Annie MIQUEU, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le
1re Chambre A
6162e4f47797cdb2f7583cef
22 mai 2012
L'Agent judiciaire du Trésor, en l'état de ses écritures déposées le 2 mars 2012, demande à la cour de dire l'appel de Mme [V] irrecevable et mal fondé et de : Dire que M. le Préfet n'a commis aucune
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 12 mai 2023, la commune de Puget-Ville, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Pôle 1 - Chambre 2
644229f0d2fa6fd0f80404a5
20 avril 2023
Par décision du 11 mars 2021, le président du tribunal a sursis à statuer sur les demandes de la ville de Paris, dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation statuant sur l'arrêt rendu par la
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09563
3 octobre 2024
2024 avec injonction de conclure au défendeur, - réservé les dépens ; Vu l'appel interjeté le 12 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires (SDC) de la Villa [5] ; Vu les conclusions d'incident
Avis
CADA:20151104
23 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
Marie-Hélène Y... veuve Z... née le 3 octobre 1934 à Paris 16ème, de nationalité française, 8 villa Spontini 75016 PARIS Madame Patricia Marie Chantal Rosine A... divorcée de M.
6253cc56bd3db21cbdd8fcec
23 août 2012
Le 2 novembre 2008, Mme X... a acheté des billets d'avion Nouméa/ Port Vila à la compagnie AIRCALIN du vendredi 19 décembre au 5 janvier 2009.
6253cdc2bd3db21cbdd9468b
20 février 2019
ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00248 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZP2 ----------------------- Société civile LA BALAGNE VILLAGE VACANCES C/ D... O...
Chambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d08
9 mai 2022
- deux procès-verbaux de réception de travaux et de livraison, pour les villa A et B, en date du 8 septembre 2017.
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
Marc Y... ...
CADA:20171228
24 mai 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande
Pôle 2 - Chambre 2
61629bb4eaaf44d62f53e848
31 mai 2013
[F] a relevé appel de ce jugement et il demande, dans ses dernières conclusions signifiées le 26 mars 2013, de condamner la Ville de Paris à régulariser sa situation auprès de l'Ircantec en procédant à
Chambre-1 civile et com.
69f195d2cdc6046d47ed780e
28 avril 2026
[M] [S] et son épouse, divers locaux commerciaux situés [Adresse 4] à [Localité 2] (Marne). Ce bail a été renouvelé successivement les 9 décembre 1992, 27 décembre 2006 et 9 mars 2011.
Se. référés
665eae9db5277b0008894375
16 janvier 2024
Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2023, Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790f7
20 mars 2018
Mars 2018, Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Exposant
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
Un compromis de vente a été signé le 3 mai 2016. Afin d'acquérir et d'exploiter l'immeuble dans lequel il projetait de créer onze logements meublés, M.
6253cad2bd3db21cbdd8c31b
27 mai 2008
Anne Marie A...épouse Z...
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
à l'aval de la villa des époux Z...
2ème Chambre
DCA_25VE00565_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Villa du Bois a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire
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