Madame [K] [P] [J] [B] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Sandra STRUSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [G] [D] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Anne-Marie

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1999 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant Villa au Gré des

à 2012 concernant la villa [...] et au motif que la Sarl [...] dépose chaque année ses déclarations de résultat indiquant l'identité et l'adresse de son unique associé, à savoir la société Nafond Holding

Pour l'année considérée, cet expert propose six comparables, dont un retenu par l'administration (Villa [Établissement 3], vente du 19 août 2008) et pour le surplus, les villas [Établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X... née Anne-Marie

2011, l'administration fiscale avait consenti à retirer de la surface de leur villa, pour le calcul de l'ISF dû par les époux X... au titre des années 2004 à 2007, la surface de 270 m² de locaux considérés

Hervé A... et Mme Anne B... à payer à la ville de Rennes la somme de 301.652,34 euros ; "aux motifs que sur l'indemnisation des meubles, matériels détruits ( ) la ville détaille précisément le contenu

Claude X..., demeurant bâtiment B, Parc Gambetta, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Anne-Marie

La MAF n'est pas l'assureur de cette SARL. La police d'assurance individuelle de M. N... a été résiliée le 19 mai 2006 à effet du 10 février 2006.

, a cédé, par acte des 13 et 20 mai 1994, cet hippodrome à la commune du Mans qui a conclu avec la locataire, le 5 avril 1995, un bail emphytéotique, celle-ci renonçant à compter du 20 mai 1994, à tous

situé dans un ensemble à tradition taurine très ancienne" comprenant des localités telles que Beaucaire (dans le département du Gard) et surtout Arles, ville où se pratiquent régulièrement des corridas

E..., à l'époque des faits maire d'Amiens, n'a pas causé directement le dommage ; qu'au terme de leurs dernières écritures, les parties civiles soutiennent, en substance : qu'il incombait à la ville d'Amiens

la demande de permis déposée le 15 mars 2010 ne trouvait pas sa cause dans la démolition sans autorisation des murs de la villa dont la cour d'appel avait expressément déclaré responsables la société

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre

[D] [P] a acquis, le 8 mars 2007, auprès de la société civile immobilière Franchepre, dont il était le gérant, un ensemble immobilier situé à Mandelieu-La Napoule, comprenant notamment une villa. 7

n° 12) ; que ce coefficient s'établit à 1,28 au titre de l'année 2003 et 1,24 au titre de l'année 2004 pour la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées

pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à un an d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai

H... la villa R... à O..., ce qui a permis à ces derniers de bénéficier du produit des fonds versés par MM. M... et D... Q... et blanchis via les sociétés panaméennes Hayridge et Himola ; que M.

de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Localité 2], a formé le pourvoi n° E 22-18.101 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour

Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit