placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier [Etablissement 1] non comparant représenté par Maître Léa ANTOINE

. *** EXPOSE DU LITIGE Dans une copropriété composée de deux lots située à Antibes, la SCI LAVAL est propriétaire du lot n°1 et Mme [Q] [B] est du lot n°2.

Antoine Maximilien comme l'un des défendeurs intimés. Attendu que la condition prévue à l'article 7 de la loi du 7 juillet 1991 n'est donc pas applicable à M. Y...

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Vu la requête en indemnisation présentée le 15 février 2011 par Monsieur Antoine X....

C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...

Marie Rose H...veuve X...en partage des successions de ses parents, Don Antoine et Marie Antoinette X....

le [Date naissance 13] 1940 à [Localité 92] 41 de nationalité française demeurant [Adresse 40] [Localité 42] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Antoine

Antoine X....

La notification de la garde à vue : Antoine Y... ne sait pas écrire le français et ne sait pas ou peu le lire.

Sur l'appel de la société Boulangerie Saint-Antoine : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

X...de l'ensemble de ses demandes, - condamnant Monsieur Antoine X...aux dépens.

Antoine X... et l'EURL MICCA NOMI du surplus de leurs demandes.

Antoine X... et à M. Éric X...la somme de 20 078, 20 euros, - de lui donner acte de ce qu'elle offre de régler à M.

Antoine X... a contesté cette décision lui ayant été notifiée le 25 juillet 2017. A l'audience du 4 juillet 2018, M.

Il constate l'absence d'acte de cession de parts sociales entre Antoine X... et Octavien X.... Pour M.

qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Antoine X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Antoine X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner

-condamner la société Antoine de Francqueville à verser une somme de 1857, 55 € à titre de clause pénale .

Madame Y... veuve X... laissait pour unique héritière sa fille Gisèle PAVLICK née de sa première union avec Antoine PAVLICK.