CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
60225d821301761e61f2fa89
3 février 2021
A titre subsidiaire, sur la demande d'indemnisation en argent, elle fait valoir : - que le préjudice allégué par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar pour la société Imagine'R et de Me Marques pour la commune de Roquebrune-sur-Argens.
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
; 3°) d’enjoindre au maire de Roquebrune-sur-Argens de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-sur-Argens la somme de 2 000 euros en
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204b
25 janvier 2023
6] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [T] es-qualité de Mandataire ad'hoc de la SARL CEP D'ARGENT
1re Chambre B
61624a7ea68110eae5b68ffb
4 juillet 2013
[R] [G] et d'autre part, qu'elle doit récupérer son argent afin d'ouvrir une assurance vie à son fils [Z].
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
Cette société, représentée par son gérant, soutient que l'intérêt du litige était évaluable en argent.
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
a constaté l'état de péril imminent d'un ensemble de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées E 636,640 et 643 aux Arcs-sur-Argens.
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2021 portant
Avis
CADA:20156126
4 février 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Ardennes
Chambre 1-5
680b1db32c124f4fd8d67318
24 avril 2025
LE CHEVAL D'ARGENS S.A.R.L.
1re Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be2d
27 octobre 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/19149 [Y] [Y] C/ SA LES CISEAUX D'ARGENT
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
Par un acte d'engagement du 28 décembre 1995, le district du Val d'Argent, devenu la communauté de communes du Val d'Argent (CCVA) a attribué un marché de maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire, dont
Chambre sociale
69d88ca9cdc6046d47bb127c
9 avril 2026
D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a906cdc6046d47377679
22 avril 2026
On mettrait argent et nourriture dans les poubelles à son intention. L'ensemble impliquerait les Présidents français et égyptien. Interrogations systématiques.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balci Insurance SE a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le syndicat mixte de l'Argens et
3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions de Mme A tendant à engager la responsabilité de la commune d'Argens Minervois sur le terrain de la faute sont rejetées.
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
En définitive, il y avait toujours un empêchement qui faisait que l'argent ne lui était pas restitué. Lors d'un rendez-vous fixé pour restituer cet argent, M. X...
6253c96ebd3db21cbdd8849e
3 avril 2006
l'argent, ajoutant que cela pouvait durer la journée.
Page 7 sur 624