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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6031daa4116009ae8a748d51
30 mars 2018
30 mars 2018
du secret des correspondances et enfin d'une tentative de démission forcée; Qu'à l'appui de ses assertions, il produit: * s'agissant des attaques personnelles, un mail que lui a adressé Monsieur Artur
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 101, substitué par Me Arthur
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c056c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255680207705 Monsieur [U], [N], [L] [O] né le 01 Juin 1933 à [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Arthur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LACROIX, membre de la SCP MATHOT LACROIX, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2020, dès lors qu'il n'est pas établi que les signataires de ces autorisations disposaient d'une délégation de signature ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officielleChambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SPIESER, avocat à la Cour La SELAS [N] ET ASSOCIÉS, mandataire liquidateur de la société FREDERIC CHOCOLATIER, en liquidation judiciaire [Adresse 1] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944be
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : SARL ZENITH DISTRIBUTION en liquidation judiciaire Me H... R... (SELEURL H... R...)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- l'avis du ministre de la défense est irrégulier ; - la consultation des conseils municipaux et communautaires est irrégulière ; - la procédure suivie méconnaît l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
2 avril 2025
Cour : Jugement du 29 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09106 APPELANTE Madame [P] [E] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arthur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêté modifié du 7 avril 2017 méconnaît les stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus ; - le montant des garanties financières est insuffisant ; - l’arrêté du
Source officielleChambre Sociale
6538b4377ffc2c8318ee020e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
venant aux droits de la SAS [Localité 2] BUREAU, RCS CUSSET 976 420 034, suite à une fusion absorption en date du 13/10/2020, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arthur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65ab75c236bfc00008d68ddf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il faut donc dès que possible qu'on redéfinisse de manière claire et précise la nature de tes prestations et leur mode retrocession pour satisfaire tout le monde. » ; - courriel de M.
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Ils ajoutent que ce recours est un mode de financement normal dès lors qu'il ne repose pas sur des opérations fictives.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
15 janvier 2013
barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
OCTOPUS BIOSAFETY anciennement dénommée OCTOPUS ROBOTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie ARTU-BERTAUD de la SELARL ARTU-BERTAUD, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Julie
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée à Aarhus
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’étude expose également, de manière suffisamment détaillée, les modes de calcul de la dette compensatoire et du gain compensatoire en unité de compensation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
décision attaquée en date du 01 Juillet 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01141 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Maxime X... ... 49100 ANGERS comparant-assisté de Maître ARTU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l’acte ; – les avis du ministre des armées et du ministre de l’aviation civile sont entachés d’incompétence du signataire de l’acte ; – la procédure suivie méconnaît l’article 6 de la convention d’Aarhus
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sont insuffisantes, en méconnaissance des dispositions des articles L. 181-27 et D. 181-15-2 du code de l'environnement ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officiellePage 7 sur 8