L. 511-1 et R. 211-1 3° du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1104, 1719 et 1722 du Code civil, confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, En conséquence,

moyens, Monsieur [P] demande à la cour, sur le fondement des articles 21-12, 26-3, 47 du code civil, 509, 1040 du code de procédure civile, L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Par conclusions notifiées le 7 novembre 2025, ils demandent à la conseillère de la mise en état de : Vu l'article L131-1 alinéa 1 du code de procédure civile, Vu les articles 10 et 143 du code de procédure

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

699 du code de procédure civile.

[W] demandent à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 544,1 103,1 104 du code civil, l'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 de : « - recevoir M et Mme [W] en leurs

700 du code de procédure civile et condamné Mme [L] aux entiers dépens.

564 du code de procédure civile, 3.

450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la

; -CONDAMNER la société LES JARDINS D'EMILIEN à payer à la société LES VERGERS DE BLUE WHALE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER la société

Les circonstances de la cause ne justifient pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du code de procédure civile.

mai 2023, sous le bénéfice des dispositions de l'article 1343-2 du code civil relatives à la capitalisation des intérêts, outre 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile 3.

450 du code de procédure civile