700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Statuant à nouveau sur les chefs critiqués, Vu l'article 646 du code civil, Vu l'article 545 du code civil, - débouter MM. [E] et [N] de toutes leurs contestations et réclamations.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de ce qui précède, le jugement sera infirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, sauf en ce qu'il a rejeté

Sur l'indivisibilité, le Crédit mutuel invoque les dispositions de l'article 552 du code de procédure civile, considérant que « la présence d'une sûreté caractérise souvent l'indivisibilité », comme en

82 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par arrêt du 2 avril 2026, la cour a : - confirmé l'ordonnance en

application des articles L. 412-3 et 4 du code de procédure civile d'exécution ; - Rappelé que les opérations d'expulsion se dérouleront conformément aux dispositions des articles R433-1 du code de

A 444-191 V du code de commerce renvoyant à l'article A 444-91 du même code.

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

450 du Code de Procédure Civile

de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'appel'; - condamner la société Allianz aux émoluments fixés à l'article A 444-32 du code de commerce. 4.2.

[W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] en demeure de lui payer la somme de 1 440 euros TTC au titre de ses honoraires.

450 du code de procédure civile.

[F] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.