CHENAL 17 N° SIRET : 501 478 317 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Et ayant pour

B A, représenté par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Garrigues du 17 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Garrigues

le n° 20MA01202 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01202 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Tavel, représentée par Me d'Audigier

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me d'Audigier, substituant Me d'Albenas, représentant la commune des Mées, et de Me Melich, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Audouin et Me Senmartin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté d'alignement du 22 août 2018

) INTIMEE Madame [D] [J] [O] divorcée [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE , avocat au barreau de PARIS (toque : B0753) Assistée de Me Marie-Françoise BARBIER AUDOUZE

Monsieur AUDOUY, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris place

Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX RG no F14/ 00290 APPELANTE Madame sandrine X... ... 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE née le 23 Octobre 1967 à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) représentée par Me Pierre AUDOUIN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 janvier 2026 sous le n° 26TL00237, Mme A..., représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

conclu avec la société T2K, le 30 mai 2023, un contrat de location avec option d'achat à usage professionnel d'une durée de 60 mois, ayant pour objet le financement d'un véhicule de tourisme de marque Audi

Localité 19] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Laurence GILLET de la SCP MICHEL AUDOUIN

B A, représenté par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter le déféré du préfet du Gard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application

devait être adressé pour avis, le 2 août 2017, aux maires de Limoux, Alet-les-Bains et Véraza, à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude, au département de l'Aude, au syndicat audois

président en exercice domicilié ès qualités au siège social Place de la Mairie 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe AUDOUIN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Praz-sur-Arly.

carrelage au droit de la cuisine 1.386 euros revêtement de sol carrelage au droit de la salle de bains R + 1 660 euros plinthes carrelages cuisine R + 1 340 euros Ragréage autolissant

[O] [P] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule neuf de marque Audi, type A1 Sportback 30 TFSI 110 CH S Tronic 7 advanced, immatriculé [Immatriculation 1], d'une valeur de 28.300 euros

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 20 juillet et 4 août 2023, sous le n° 22MA03146, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin,