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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8471469e057d789b81
27 avril 2022
27 avril 2022
état du tribunal judiciaire d'Evreux du 07 juin 2021 APPELANTS : Monsieur [F] [G] né le 09 juin 1946 à Bosgouet 500 chemin de Saint Etienne 06480 LA COLLE SUR LOUP Sarl [G] RCS de Bernay
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT
Source officielle1ère Chambre civile
62e226913de91be2e9f7ea29
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AMIENS DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [H] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 2] de nationalité Française PARC DE BERNY
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
22 mai 2014
Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sandrine Z... née le 06 Octobre 1972 à BERNAY (27300) demeurant ...-98890 PAITA- (...)
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DBV2-V-B7H-JQCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, constitué en lieu et place de la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par Me BERNET
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f35ca942a604f5e93870
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement du 13 février 2020, le tribunal de commerce de Bernay a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société France Tuyauterie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SEFICO CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BEYNEY, avocat au barreau de PARIS, toque: COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle1ère ch. civile
63d22aba9b3c8605deec2143
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00999 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juin 2021 APPELANTE : SCI LA RUBANERIE RCS de Bernay
Source officielle3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTE SA SNEF Venant aux droits de la SOCIÉTÉ SN EGIP, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL BELNET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai, 13 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me Benoît de Berny
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
679334bc54e6f046d26ca3b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement tribunal de commerce de Bernay publiée au BODACC le 23 décembre 2022, la société Normandie Automobile a été placée en liquidation judiciaire et la SCP Mandateam a été désigné en qualité de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced2cdc6046d472a8e68
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de PARIS substituée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme Marina BERNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b8
4 avril 2024
4 avril 2024
Inbev France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substitué par Me Albane Bernet
Source officielle2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc372
7 juillet 2023
7 juillet 2023
des débats **** APPELANTE : Madame [D] [K] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY
Source officiellePage 7 sur 18