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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS et en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3214
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dossier 42126 INTIMEE : S.A. [6], représentée par Me Dominique SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1084 - N° du dossier 21333 S.A.S. [4], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PLAISANCE PASTEUR prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159 SAS INVEFI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch-59100 ROUBAIX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13 août 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre 2011, la société Bancel (la société) a engagé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e72c25a97f0381f569d
25 mars 2014
25 mars 2014
Commerce de PARIS - RG n° 12/061796 APPELANTS SELARLU [T] [M] agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA SIPA PRESS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
Adresse 15] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6eb
15 mai 2012
15 mai 2012
SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) présent à l'audience INTIME Maître Michel Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e03c
13 mai 2022
13 mai 2022
qualité d'assureur de la Société BATEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
Mutuelle MACIF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 2/4 rue de Pied d Fond - 79055 NIORT Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdd
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47d
3 avril 2012
3 avril 2012
BORDENAVE, avocat au barreau de PAU, qui a fait déposer son dossier INTIMÉ Monsieur Philippe D... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9be33da8ce8b4a315d67f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
avril 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 17/14414 APPELANTE Mme [B] [J] [R] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne Baechlin
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
.-64600 ANGLET Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe PELLETIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92156
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame Michèle Y... née le 30 janvier 1957 à VILLEMOMBLE demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10986bf9fd47c90a13c6d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6690c7560d808eb34e45562e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Pauline ARROYO, CABINET HFW, Avocat au barreau de Paris, toque : J0040 Société AXA ASSURANCES
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f51487717
7 mars 2014
7 mars 2014
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Maître Denis LALOUX, plaidant pour la société RAFFIN et Associés, avocat au barreau de Paris, toque P133 SARL AUDIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9299b588421c5e38e2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD en la personne de Me Arnaud TRIBILLAC, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES Monsieur [X] [E] [Adresse 11] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP Jeanne BAECHLIN
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