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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
Ce devis comprend une baraque de chantier pour 2 255 euros HT et un échafaudage tubulaire du rez de chaussée au 4ème étage sur la moitié de la façade, sous l'emprise du balcon gauche de Madame [G], pour
Cour d'Appel
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9 avril 2008
née le 10 Octobre 1942 à BENAVENTE ZAMORA (ESPAGNE) de nationalité Espagnole ... ...
Juge des référés
ORCA_25PA03451_20250911
11 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410894 du 28 mars 2025 du tribunal administratif
Chambre civile 1-7
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23 avril 2024
] [Adresse 7] Société KINDRED FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 3] Société SOLFIVE SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Sandrine RUDEAUX (DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS) avocat au barraeu
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30 avril 2002
Revaction 47 rue Ste Anne de Baraban à Lyon ayant été retournée à la S.A. Hypromat France un nouvel envoi a été fait le 5 décembre 2000 au "bureau" de la société Hydrostar, M.
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4 décembre 2014
Les surveillances physiques permettaient d'identifier les lieux de vente à savoir des cafés situés à Loupian, Mèze, Balaruc les Bains et Issanka.
3ème chambre
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4 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Selon compromis de vente en date du 12 novembre 2018 reçu devant notaire, la Sarl Somco a consenti à M [C] la vente du lot n°504 dans le lotissement La Barraque situé
1ère Chambre
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25 août 2022
ANAGO, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de
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1 décembre 2005
exploitait son fonds durant l'exercice clos le 29 février 2000 et a perçu à cette occasion une indemnité avec laquelle elle a payé le prix d'un fonds de commerce de bar restaurant sis à LYON 3ème-77, rue Baraban
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19 novembre 2007
leur qualité de propriétaires indivis aux fins d'expulsion, Monique C..., José Y..., Françoise X... et Raymonde D... qui se sont installés sans droit ni titre sur leur parcelle pour y édifier des baraquements
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11 mai 2012
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, poursuites et diligences de son représentant légal Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD
4eme Chambre Section 2
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21 avril 2023
A ce jour, les autres responsables de l'entreprise tractent eux-mêmes les baraques de chantier suivant leurs besoins et leurs déplacements.
4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
Paris a décidé d’exercer le droit de préemption urbain et d’acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner, un bâtiment à usage mixte situé à Clamart, 83 avenue Henri Barbusse
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30 octobre 2000
44000) 59 rue de la Convention 44000 NANTES assignée, n'ayant pas constitué avoué, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur Z... et Madame BARBAUD
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ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes Rue Case Négre 97232 LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves
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27 novembre 2007
Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
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29 janvier 2008
de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
Chambre 1-11 référés
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17 octobre 2022
LC & P CONSEILS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Eve BENAVENT-PRUDIK, avocat au
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APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau
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26 juin 2007
Suivant acte en date du 30 octobre 2001 au rapport de Maître X..., notaire à Scaer, Monsieur Bruno Y... a acquis une ancienne chaumière située commune de Nevez, lieu-dit " Port Manec'h", 12 place de Benaven
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