de l'article 524 du code de procédure civile, aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire de la décision dont appel ; Vu les conclusions transmises par RPVA le 30 juin 2022 et soutenues à la barre

Le 14 janvier 2009, la barge 'KIOSQUE I', amarrée à [Localité 4] 13ème et appartenant à la sarl COMPAGNIE des BATEAUX de l'INTÉRIEUR KIOSQUES FLOTTANTS , qui l'avait louée pour l'exploitation d'un bar-restaurant

Les 2 octobre 2013, 5 et 8 septembre 2014 le syndic a mis en demeure la société Grande porte et la société Provencial Bar de mettre fin aux troubles anormaux du voisinage causés par l'exploitation du bar

L'ensembles des affaires a fait l'objet d'une radiation avant d'être réinscrite au rôle du tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à leur demande de copie des baux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du fichier des propriétés bâties

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietricaggio à sa demande de copie des baux

2014 N° 2014/ 490 Rôle N° 13/02780 [T] [D] ÉPOUSE [E] [F] [E] C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal SERVE SCP BADIE

INTIMÉ Monsieur José Alfonso Y... exerçant sous l'enseigne OK BAR Demeurant...-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

Celui-ci s'est cogné le genou contre une barre de fer et il est retombé sur le dos ».

LE BAR ROUX D'HEURE ET LA BRUNE C/ S.A.S.

L'EURL Bar le Casino, qui exploite à Marseille un bar PMU, et dont M.

Par acte du 9 mars 2018, la société Ski Bar a cédé son fonds de commerce à la société Underground Bar. La cession a été signifiée à la SCI Club [2] le 5 avril 2018.

BAR LE CHANTILLY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 528 47 1 6 67 DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[Y] lié à l'absence de réparation du bac de douche, à une humidité sur les murs de la salle de bains, à des infiltrations et à une instabilité du bac de douche.

La SARL Rétro bar n'a transmis aucune note en délibéré dans le délai imparti.

Florent X... a été engagé par la société Altercafé, qui exploite un café-concert à Nantes, en qualité de serveur, puis de responsable de bar.

L'acte de cession a été signé le 31 août 2021 au bénéfice de la SNC Bar de la Gare.