Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

AUTO MOTO [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde AUFFRET

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 1] [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 2] [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

[B] [O] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Séverine DUVERGER, greffier, avons

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. Baron. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par M. HAIE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, M.

[Adresse 7] [Localité 2] Accident du travail de Monsieur [Z] rerpésentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Anne BAUJARD

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [4] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [4] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD