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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/Société KWYVER
6799c947d742d0b11d26be5f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par acte du 7 décembre 2020, la société DMA a fait assigner au fond la société Kwyver ainsi que la société Silvestri-Baujet, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GTMA, devant le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcec25a97f0381f4fad
12 juin 2014
12 juin 2014
La société Silvestre Baujet, est intervenue à la procédure en sa qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3c
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 18 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b1
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 18 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
SILVESTRI-BAUJET représentant des créanciers de la S. a. r. l. saint-sulpice transports c / LA S.A.R.L.
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Lucienne BAUDIER
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cf34defd4c4b3b4640
29 mars 2012
29 mars 2012
Le 5 décembre 2011, la société Richard Barbett International forme un contredit de compétence à l'encontre de cette décision.
Source officielleAvis
CADA:20202421
8 octobre 2020
8 octobre 2020
suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db7
23 février 2006
23 février 2006
La société Baillet Paire Résines a interjeté appel de cette décision le 7 janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86947
8 octobre 2003
8 octobre 2003
, Avoués assistée de Maître DREVET, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 08 Avril 2003 DEBATS en audience publique du 10 Septembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
4 octobre 2017
[Z] [H] [Q], directeur de la marque VERT BAUDET.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a6
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle explique qu'il appartiendra à Mme [G] [R] de déclarer sa créance auprès de la Scp Silvestri-Baujet, désignée liquidateur de sa procédure collective.
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Frères et son locataire, -débouté la SCI Bailet Frères de sa demande à hauteur de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, -condamné la SA SACIN à payer la somme de 4 000 euros à la SCI Bailet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f8923cdc6046d479ca717
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'Eurl Villa d'Argouin a été placée le 19 mars 2014 en redressement judiciaire puis par jugement du 18 février 2015, sa liquidation judiciaire a été prononcée et la SCP Silvestri-Baujet désignée en qualité
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be0197
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 13 janvier 2020, la SAS La Baguette dorée a été placée en liquidation judiciaire. Le 24 janvier 2020, Mme [Z] a été licenciée pour motif économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9ce
17 juillet 2008
17 juillet 2008
en exercice siège social sis 201, rue Henri Bonneaud Lotissement TUBAND - B.P. 3057 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BERQUET, avocats LA SOCIETE JACQUELINE CALVET-LEQUES ET DOMINIQUE BAUDET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ee
11 juin 2003
11 juin 2003
DEBATS en audience publique du 14 Mai 2003 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb1
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 09 Mars 2004 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleChambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
11 avril 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officiellePage 7 sur 112