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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2b
25 novembre 2003
Mme Perrier X... a été déboutée de ses demandes à l'encontre de la société Escada beauté group. Mme Perrier X... a interjeté appel.
6253cc36bd3db21cbdd8f7cc
21 mai 2012
PAJM Grain de Beauté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la S. A. R. L.
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5de
3 avril 2025
Suivant déclaration transmise au greffe le 25 juin 2024, la SARL Graine de beauté a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises.
6253ca2ebd3db21cbdd8a476
18 janvier 2008
CASTILLANE BEAUTE C/ Mme Régine X... Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE BEAUTE C.G.E.A.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6520
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
GROUP HERKT COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 4].
6253cc7fbd3db21cbdd9047e
26 mars 2013
Mme Florence Y... est salariée de la société RPC Beauté Marolles depuis le 1er septembre 2003.
E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X
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17 avril 2008
SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARD c/ Mademoiselle Katiuscia X...
6033b9236be0226c60eab042
GROUP [H] COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 3].
6253c874bd3db21cbdd8552d
2 mars 2001
L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,
Pôle 6 - Chambre 7
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9 septembre 2010
Ensuite de la vente de son fonds de commerce consentie par la SARL VOTRE BEAUTE, à effet du 1er novembre 2003, à la SARL PARFUMERIE VOTRE BEAUTE, -ayant pour gérante Mme [V]-, le contrat de travail de
Pôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.
6253cdc4bd3db21cbdd946a5
19 juin 2019
Maryline Beauté - Nocibé n'a pas conclu à nouveau.
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e94
12 janvier 2023
ATRIUM SPA ET BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
La société RPC Beauté Marolles est déboutée de sa demande du même chef. La société RPC Beauté Marolles est condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Jurid. Premier Président
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14 avril 2026
. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion
69df2523cdc6046d47483e34
. ********* Nous, Béatrice REGNIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion
69e077dccdc6046d4769b310
15 avril 2026
69e077e1cdc6046d4769b39b
Chambre civile 1-7
69d733dacdc6046d4799f639
8 avril 2026
[M] [S], beau-père de [G] [I], s'est présenté. [G] [I] a été entendu et a dit que : il veut que le SDRE soit levé ; il n'est pas menaçant. Il a été violent car il s'est défendu, pas davantage.
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