Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603415cd552e0a059ef8df49
7 février 2017
7 février 2017
le 21 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f9
19 juin 2000
19 juin 2000
Il le démontre par les attestations BEDOUET et DROUET. Ces personnes, habitant la commune, certifient qu'il travaillait comme aide familial pendant cette période sur la ferme de son père.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fc
6 décembre 2006
6 décembre 2006
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b884
30 avril 2008
30 avril 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b887
12 mars 2008
12 mars 2008
AndréCHAPELLE, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRET : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ed
21 mars 2007
21 mars 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI,, Conseiller GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad64
10 octobre 2007
10 octobre 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad65
27 février 2008
27 février 2008
de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
] 802 046 813, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Marie-christine BEGUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté de Me Marie-Christine BEGUIN de la SELAS cabinet BEGUIN, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03210_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2022 lui infligeant un blâme
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice résultant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbf
26 mars 2002
26 mars 2002
MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Corinne X... 68 rue du Mares Maison n 14 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Marie-Sophie BEGOUIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f09e91c8e9fcf0712a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01755_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01773_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleAvis
CADA:20192043
28 novembre 2019
28 novembre 2019
SIREN, la catégorie juridique, la nature de la ou des activité(s) (artisanale, commerciale, industrielle, agricole, forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65aa2e1f009f81000890dbbc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [K] né le 15 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Janvier 2024
Source officiellePage 7 sur 34