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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0053bcaf505db6965f9
6 juillet 2023
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/07/2023 * * * N° de MINUTE :23/251 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPT Jugement rendu
ETRANGERS
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5 septembre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2023 à 12H27 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [J] né le 10
6698b085e6ed70c67f644aba
17 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 13 juillet 2024 à 16H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [Y] [K]
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12c
16 avril 2010
, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 AVRIL 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRET :
65321aa39e4ea48318f5ab91
19 octobre 2023
Enfin, elles font observer qu'à l'heure où la GMF a été rendue destinataire du courriel par lequel le conseil de M.
64476e943da6ded0f83d1975
24 avril 2023
Représenté par le Cabinet Actis, Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Yasmina BELKAID
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la juridiction compétente aurait rendu une décision se prononçant sur cette question.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, épouse C, représentée par Me Belliard, demande
644a1215656d26d0f8b57d0a
26 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
6253c99cbd3db21cbdd88c83
22 novembre 2006
LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats :Monsieur B.
3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
A étant son domicile de Bellegarde-en-Forez, c'est à bon droit que la vérification de comptabilité menée par l'administration s'y est tenue en vertu de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales.
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14 avril 2008
BELGRADE 11. 000- SERBIE C / Y...
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3 avril 2025
Par un jugement rendu le 9 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Béthune a : débouté M. [N] [X] de sa demande d'expertise en écriture déclaré opposable à M.
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1 septembre 2022
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/278 N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNO Arrêt (RG 21/1192) rendu
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31 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2025 à 18h14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
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22 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties
1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
Sur l’obligation de se rendre à la préfecture des Hauts-de-Seine pur justifier des diligences accomplies en vue de préparer le départ : 8.
7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
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3 novembre 2022
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/403 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXU Ordonnance (N° 21/00082) rendue
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