décision : B N° RG 26/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJS Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben

Elle soutient que le BET ANT est le seul auteur de ces notes de calcul erronées.

mouvement par le volume de son activité au sein de la société coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B. ; En conséquence, - enjoindre à la Société Coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B

décision : B N° RG 26/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUM Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

[C] (BET Ecie), en charge des études techniques, - la société Scob pour les travaux de menuiserie, garde-corps, cloisons et plafonds, isolation et charpente.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/10254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECA Ordonnance n° 2026/M80 Madame [S] [K] représentée par Me Laure ATIAS

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

En tout état de cause, - débouter la S.A.S BROSSET IMMOBILIER et la S.C.P [C] - COULON - ATIAS de toutes leur demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

de décision : B N° RG 26/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris et de Me Sylvie Doure, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Samah ben

[C] [G] en qualité de mandataire ad'hoc de la société créée de fait entre Messieurs [O], [P] et [E] Tous représentés par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'acquéreur devait, dans un délai de 15 jours, déposer des dossiers de prêts complets auprès de la société Crédit industriel et commercial (ci-après dénommée le CIC) et de la société Atipa Group, tandis

[T] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.