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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdef3ebbdffcbea6aa32
7 novembre 2011
7 novembre 2011
8] [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphanie BARADEL
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf7e405357f749ea83f
17 octobre 2022
17 octobre 2022
LC & P CONSEILS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Eve BENAVENT-PRUDIK, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd
10 juin 2008
10 juin 2008
.- 06110 LE CANNET représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique ESTEVE- PARIENTI, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
2 décembre 2009
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant la SELARL LEGIS CONSEIL, avocats au barreau de GRASSE VILLE DU CANNET, représenté par son Maire en
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff1
26 juin 2007
26 juin 2007
Suivant acte en date du 30 octobre 2001 au rapport de Maître X..., notaire à Scaer, Monsieur Bruno Y... a acquis une ancienne chaumière située commune de Nevez, lieu-dit " Port Manec'h", 12 place de Benaven
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b76
24 août 2023
24 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b78
24 août 2023
24 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92007
12 février 2015
12 février 2015
.-91400 ORSAY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la caisse à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la caisse aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Rémy Baradez
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
PC 370 SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 391 97 1 3 066 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Rôle N° 13/14995 [H] [L] épouse [T] C/ L'Administration Fiscale Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- François LECA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb80
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Vanina SIMONI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
anciennement Société FIAT AUTO LOCATION, RCS VERSAILLES No 413 360 181 prise en la personne de son dirigeant en exercice 6 Rue Copernic-78190 TRAPPES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97163328fa00087a25ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [E] [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Juan Antonio BARRADO
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f971a3328fa00087a25ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [R] [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Juan Antonio BARRADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb51
25 octobre 2023
25 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb59
25 octobre 2023
25 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb5d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5f6cb05105d4b7e5d9
11 août 2022
11 août 2022
Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [J] né le 14 Août 1968 à [Localité 12] (33) de nationalité Française Demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 4] assisté de Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officiellePage 7 sur 30