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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc7
12 avril 2018
12 avril 2018
APPELANT Madame Bernadette F... née le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90868
28 juin 2013
28 juin 2013
RG N : 12/ 01088 AFFAIRE : Bernadette X...veuve Y... C/ SA AXA FRANCE VIE, SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE LA SA MEDIATIS P-L P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaa
17 septembre 2012
17 septembre 2012
388 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Bernadette
Source officielle14e Chambre
616348e7543823d76b0316c1
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 24 Janvier 1965 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 77000 LA ROCHETTE assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Bernadette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
FONCIA CHABANEAU, Madame Bernadette X..., L' E. U. R. L. BAROUSSE SERGE, LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
26 juin 2008
Bernadette X... divorcée Y... C / Frédéric Y...
Source officielleChambre 3-4
6973afedcdc6046d4772a9aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Vu l'instance opposant : Mme [E] [K] Représentant : Me Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec2
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Madame Bernadette X... épouse Z... ... ... Madame Christiane X... épouse A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 06 Juillet 2010, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Monsieur André X... et Madame Bernadette X...- C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
N'ayant pas constitué avoué, bien que régulièrement assignée par dépôt de l'acte à l'étude Madame Bernadette A...née X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
6 janvier 2014
RG N : 13/ 00024 AFFAIRE : Mme Bernadette Josette Amélie X...épouse Y... C/ M. Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91d
29 mai 2012
29 mai 2012
représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91192
20 février 2014
20 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035e2850ae41148cac81922
4 février 2016
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162be8d99b588421c5e38a5
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente, Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92762
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Maître Bernadette Y...a saisi le bâtonnier de Nantes d'une demande en fixation d'honoraires, le 28 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b4
22 février 2011
22 février 2011
: Monsieur Daniel X... ... 01660 MEZERIAT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Madame Bernadette
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c0e7eadebb7307d1e2c
20 mai 2010
20 mai 2010
WALLON président chargé du rapport en présence de Madame Dominique LONNE conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON
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