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155 résultats pour « Bernard PELTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine PELTIER-MENARDAIS

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[Adresse 2] [Localité 6] et Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assisté de Me Bernard

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, Assesseur : Monsieur Frédéric DIGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 31 Janvier 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Source officielle
CA

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000481 Représentant : Me Séverine HOTELLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédérique CHAILLOU de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 339 182 784 au 790 76 7 5 45 représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92284

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

------- RG No 12/02937 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2012 11/ 0632 E ------------------ APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 57245 PELTRE

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CA

4ème Chambre

5fd99ff471583f92c0d60b81

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162af179547460d26ddb692

Appel

1 février 2012

1 février 2012

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT

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CA

1ère Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b758

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

APPELANTE : CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES [Adresse 5] [Adresse 5] 35043 RENNES CEDEX Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Bernard Z...

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CA

4ème Chambre

5fdd18e055ac7282a9f92cab

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ROCHATIC ARCHITECTES prise

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CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société ESNAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT

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CA

4ème Chambre

5fca85efa8ef0376a5ff64eb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

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CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff08

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61630b7142de3d260b993286

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[A] [E], ès-qualité de syndic de la copropriété demeurant [Adresse 22] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre CORDELIER de la SCP

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2023 et 7 avril 2025, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard, conclut à l’admission de son intervention volontaire, au rejet de la requête

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L0251 Assistés de Me Marie PELLE, avocat au barreau de Nantes INTIMES Maître [P] [N] [Adresse 2] [Localité 7] SCP [N] [N] REBOUL [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Herve-Bernard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162fde53ebbdffcbea6a99d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

assistée de Maître Olivier PEAN de PONFILLY, avocat au barreau de LILLE, qui a fait déposer son dossier SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

assureur de la société GALISAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me ERIC ALLERIT de la SELARL TAZE-BERNARD

Source officielle