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243 résultats pour « Bertiaud PAVLIK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69cf4afbcdc6046d47f0bd36

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI

Source officielle

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CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49c6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

audit siège Venant aux droits de la SA S.N Materiaux Modernes, selon acte de fusion-absorption du 25 juillet 2018 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouahmed DALIL substituant Me David BERTRAND

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

HELEINE de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pauline

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616318c3e0639f4f1a04a51c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

P0430 SA GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960aad1cdc6046d47b74a92

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Pierre GABOREL et Charlotte PLANTIN du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2025, Madame Pauline

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e52

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88660cdc6046d47b9f138

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f69cdc6046d47020123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c063cdc6046d4787b888

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c099cdc6046d4787c4c3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f1acdc6046d47527d0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

04742 APPELANT Monsieur [T] [C] [F] [D] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (EMIRATS ARABES UNIS) [Adresse 5] [Localité 14] - EMIRATS ARABES UNIS Représenté et assisté par Me Bertrand

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CA

Chambre civile 1-5

697c4b50cdc6046d4736b7eb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcaa92bdc71a96574e50

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01934 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand

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CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

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CA

Chambre civile 1-5

69cf4af4cdc6046d47f0bb92

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI

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CA

Chambre civile TGI

64f17f4292dd7fd9692bbda1

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[Localité 5] Représentant : Me Robert FERDINAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [J] [W] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Bertrand

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CA

Chambre civile 1-5

68df58945835300816d8154a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a87acdc6046d47b71a2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction

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