être que très approximative et subjective dès lors qu'il n'avait pas la possibilité de comparer la vitesse du motard à la sienne.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND,

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 04 Février 1967 à ST BRIEUC (22000) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre MOLARD

"Les Z..." 35350 ST COULOMB SCP DURAND, MOLARD, DE MORHERY, DUCROZ-TAZE, avocats DEFENDERESSE S.C.P. BAZILLE ET GENICON 4 rue de Montfort 35000 RENNES COMPARANTE [*****************] M.

* ** FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [K] a été engagée par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS en qualité de gestionnaire à compter du 1er juin 1998.

Il a précisé que lui-même roulait à une vitesse de l'ordre de 50 à 55 km/h et que le motard n'arrivait pas vite.

Alors que le groupe de motards se trouvait sur la commune de [Localité 9], il affirme avoir été contraint à sortir de la route afin d'éviter un véhicule venant en face conduit par M.

Il sera aussi nécessaire lors de cette expertise d'actualiser le besoin en aide humaine.

de l'audience publique des débats, tenue le 02 octobre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame MONARD

béton par pompage

Mohand X....

Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01775 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine DOS SANTOS Me Sophie MOLLARD

valable la somme de 5 800 euros sauf à parfaire ; - dit qu'à défaut d'avoir libéré volontairement les lieux, il sera procédé à leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef avec si besoin

A ce moment-là, je n'avais pas encore vu qu'il y avait un motard dans la file. Le conducteur devant moi a ensuite ralenti car il y avait des véhicules qui arrivaient en face.

MOULARD - BOURET - CELLARD - FOURNEL- MARTIN représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Maître Xavier QUEFFELEC représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA

Le point de choc se situe sur le côté droit du couloir de circulation du motard.

Il était licencié par lettre du 25 Février 2002 pour faute grave dans les termes suivants : "Le lundi 11 février 2002, affichage de votre fiche de paie sur le portail des établissements MORARD à Seyssel

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK- DEVAUX, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Mohand

[P], l'assurance mutuelle des motards et la CPAM des Alpes Maritimes n'ont pas comparu.

oralement à l'audience par son conseil, Monsieur [C] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, faisant valoir qu'il bénéficiait de la présomption d'imputabilité ; qu'en déplacement et étant motard