20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth

pris en sa qualité de légataire universel de Mlle Marie B..., décédée le 05/ 08/ 2012 né le 02 Avril 1943 à BEYROUTH (LIBAN) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

qu'elle ne peut donner congé au preneur du PUB AU BUREAU avant 2025, - constatant les man'uvres et actions positives mises en 'uvre par elle pour faire cesser l'activité de PUB de la société STELL, - minorer

Elle est sortie de l'hôpital le jour même avec prescription de paracétamol et une minerve pendant trois semaines.

En l'espèce, l'expert retient qu'il n'y a pas de gêne temporaire totale et que les gênes temporaires partielles sont en classe II du 19 mars 2015 au 6 septembre 2015 pour port de minerve et séances de

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1954 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain PAPELOUX Me Olivier MILKOFF

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard

Elle soutient que Milan A... est irrecevable faute pour lui de justifier de sa qualité d'actuel propriétaire venant aux droits de la SCI MINERVE et de la cession de créance à son profit, que Milan A...

n'était pas correctement ni suffisamment motivé et notamment ; que les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en retenant comme pertinente une décision rendue par la Cour d'appel de Beyrouth

avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [14], curatrice de Mme [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Madame [M] [K] [B] née le 28 Février 1960 à BEYROUTH

APPELANTE Madame Fadia Y... née le 11 novembre 1945 à Beyrouth (Liban), de nationalité française, avocat, ...

l'intégralité de son passeport qui comporte un cachet d'arrivée en France en date d'octobre 2018, un visa d'entrée sur le territoire libanais délivré le 16 octobre 2018 ainsi qu'un billet d'avion de Beyrouth

Si elle indique avoir quitté le Liban avec ses enfants à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie de son appartement, il ressort des pièces du dossier que

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : 13/02639 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF

GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000245 assisté de Maître Jean-Louis MALHERBE (avocat au barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH

mère, qui a également fait l’objet d’un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire, et ses quatre frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth

convention du 5 février 1976, la Société Cristallerie Daum (ci-après dénommée la société Daum) a confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur [I] [J] [R], enregistré au registre du commerce de Beyrouth

Y... né xxxxxxxxxxxxx 1932 à Beyrouth (LIBAN) de Menahem et de TAUBY Esther de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant demeurant xxxxxxxxxxxxx xxxxxxPARIS Prévenu, comparant, libre

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth