Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
BESSAND Huissier de Justice associés à PUTEAUX en date du 8 et 12 juin 2017D'UNE PART II-S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde8
17 septembre 2012
17 septembre 2012
née le 29 Janvier 1920 à BEYNAT (CORREZE) demeurant 1...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la société Axa, représentée par Me Bergant, demande à la cour Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la société Axa France IARD
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
3 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me Romain CHERFILS Me Frédéric BERGANT
Source officielleChambre sociale
65a0ec7d5bbe450008b2ce84
11 janvier 2024
11 janvier 2024
compter de l'expiration du délai de déclaration des créances pour déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce ; - désigné l'étude BEAUSSANT-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 08 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER Me Frédéric BERGANT
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1ae
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric BERGANT
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la société L'Auxiliaire, assureur de la société Bauland TP, représentée par Me Bergant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
WEDRYCHOWSKI, de la SCP WEDRYCHOWSKI COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Monsieur Pierre MOREAU, Président de la Chambre d'Instruction, Monsieur François BEYSSAC
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626ba0e62f7c490f224f1e
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Instance de PARIS - RG n° 10/07772 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques STORELLI, avocat au barreau de PARIS, toque E1407 assisté de Maître Sandrine BERSAT
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
27 juin 2005
Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER, faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleAvis
CADA:20154763
5 novembre 2015
5 novembre 2015
secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur sous le n° DRH-BESAT-I.G
Source officielleChambre 1-4
69abeb6fcdc6046d47d0de6d
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88009
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 05/06387 (Fond) représentée par Me Farid SEBA, avoué, No du dossier 10917 Rep/assistant : Me LERIDON du cabinet de Me Thierry BEYRAND, avocat au barreau de PARIS (P.95
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
conditions irrégulières dès lors que les avis des ministres de la défense et de l’aviation civile n’ont pas été joints au dossier soumis à l’enquête ; - les délibérations des conseils municipaux de Beussent
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] né le 09 Juin 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Sandrine BERSAT
Source officielle9e Chambre C
60330f995114ce81a51d58ba
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Entreprise que vous avez préméditée depuis le début en me bernant pour mieux m'escroquer sous couvert d'une promesse association.'
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur
Source officielleChambre 1 A
670a1154f178dc2492b0f9ca
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de manière effective en garant l'ensemble routier dans la cour du domicile du chauffeur, ce dont ce dernier se serait abstenu, peu importe, au demeurant, qu'il l'ait fait de sa propre initiative en 'bernant
Source officiellePage 7 sur 9