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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les seules déclarations de la victime ne sont pas suffisantes pour établir le lien entre l'acte et l'activité professionnelle ».
Source officielle3e Chambre A
603261af3047b496acf28141
15 février 2018
15 février 2018
[G] [E] relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe en date du 10 juin 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02597_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B, ressortissant nigérian né le 19 avril 1977 à Benin City (Nigeria), est entré en France le 9 janvier 2019, selon ses déclarations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
Sa déclaration au titre de l'année 2003, mentionnait parmi les actifs, un compte ouvert en 2000 chez Bernard L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contre un jugement statuant sur la compétence et doit, à peine d'irrecevabilité, être motivée, soit dans la déclaration elle-même, soit dans des conclusions jointes à cette déclaration.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00534_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781aa
6 février 2017
6 février 2017
[G] [P] ont régulièrement déposé leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune au cours des années 2001 à 2008.
Source officielle1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration du 10 décembre 2024, M. [V] a interjeté appel de cette ordonnance, dont il critique expressément tous les chefs.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7a35bbe450008b2cc70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par déclaration en date du 28 avril 2023, M. [L] a interjeté appel de l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté ses demandes de provision et l'a condamné aux dépens. Il n'a pas intimé M. [N].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337dfcdc6046d4766019b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contre un jugement statuant sur la compétence et doit, à peine d'irrecevabilité, être motivée, soit dans la déclaration elle-même, soit dans des conclusions jointes à cette déclaration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
FAITS ET PROCÉDURE Etant redevable de l'ISF, Mme [X] [X] a déposé ses déclarations au titre des années 2004 à 2008. Elle disposait d'un compte titres ouvert auprès de la société Bernard L.
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed1e91c8e9fcf071260
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Madame [Y] [C] née [N] née le 07 Février 1967 à [Localité 13] (71) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 10
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deae
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier du 24 juillet 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai (ci-après, la CPAM) a transmis à la société ADECCO un double de la déclaration.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 1er mars 2021 : Sur l'incomplétude du dossier de déclaration préalable : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600387/B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258543
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a9
6 février 2017
6 février 2017
[X] [F] ont régulièrement déposé leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune au cours des années 2001 à 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-64210 BIDART non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 21 décembre 2012 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification
Source officielle1ère Chambre
61637ed16fb0a05a234bb1cc
21 février 2011
21 février 2011
Par déclaration au greffe du 21 juin 2007, M. [W] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
née le 3 juillet 1969 à Bidart (64) ... ... 64200 BIARRITZ (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 006320 du 24 / 02 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officiellePage 7 sur 15