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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081b
25 juin 2013
25 juin 2013
C/ Mme Bibiane Y... épouse Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, lesquelles, bien que reconnaissant la grande culture du requérant, soulignent également ses difficultés en termes de pédagogie et de méthodologie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le bien-fondé des titres exécutoires en litige : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, en se bornant à indiquer que le Risperdal " bien que disponible théoriquement au Nigéria ne sera pas accessible au patient du fait de sa pauvreté et de la stigmatisation dont il était victime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01959_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
6253cdb8bd3db21cbdd94463
26 février 2019
26 février 2019
VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
circonstance que le projet situé dans un quartier éloigné du centre-ville favoriserait l'usage de la voiture ne saurait fonder par elle-même un avis défavorable alors au demeurant que le projet est bien
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02716_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a4dd25744ff781d575
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 3] (Belgique) défaillant, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 4 février 2025 à personne DÉBATS à l'audience publique du 05 mai 2025, tenue par Hélène Billières
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616301554c6681071edf680a
22 mars 2012
22 mars 2012
DÉBATS à l'audience publique du 18 Janvier 2012 tenue par Hélène BILLIERES magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01977_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03089_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
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