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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2c
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 SCI LA CROIX DE SAINT PRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
11 décembre 2014
1958 à VILLENEUVE SAINT GEORGES 94190 demeurant ...-94300 VINCENNES Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté sur l'audience par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cef
13 novembre 2007
13 novembre 2007
l'opposition ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître VICART, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
29 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE Le 13 février 2007, il a été procédé à la demande du Comptable du Trésor Public D'AGDE à l'enlèvement des meubles appartenant à Monsieur et Madame Y...
Source officielleRequêtes
698ed8a9cdc6046d472b5eb7
11 août 2025
11 août 2025
00158 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLOC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Corinne FERRERI
Source officielleChambre 4-5
627df7250d41e0057d43e179
12 mai 2022
12 mai 2022
TADDEI FERRARI FUNEL, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société COIFFURE LAND Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87817
27 septembre 2005
27 septembre 2005
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LOURMET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88210
28 mars 2006
28 mars 2006
2006 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e9
16 mai 2006
16 mai 2006
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01865_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02417_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une ordonnance du 15 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2021 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94702
23 août 2019
23 août 2019
ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL NICOLAS Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTSSARL BLIN
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8af
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par conclusions notifiées le 1er février 2022, la MAF maintient ses prétentions.
Source officielleChambre 4-4
671b352e2edfb0b58c05e9bb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
5 juin 2008
P. ; - pour l'exécution du gros oeuvre, comprenant le dallage du bâtiment, la société Ferrari qui, depuis lors, a été placée en liquidation judiciaire ; - en qualité de sous-traitant de Ferrari pour
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 7 sur 561