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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077767
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE : Société DEUTSCHE BANK AG [Adresse 7] [Localité 4] (RFA) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
17 décembre 2009
DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
17 juin 2008
article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 Janvier 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Eric MARTY-ETCHEVERRY, Avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Arnaud Y..., né le 26 Octobre 1964 à
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Septembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X
6253cc8abd3db21cbdd906fb
28 mars 2013
28 mars 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 28 MARS 2013 (Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller) No de rôle : 11/ 05430 LA MUTUELLE
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X
6253cc1abd3db21cbdd8f22f
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Alexandra BAUDOUIN, membre de la S.C.P.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d468cdc6046d473610f4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
S.A.R.L. [9] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE du 21/12/2021 RG : F 21/00134 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ad
18 juin 2013
18 juin 2013
FICHOUX, avocat au barreau de PARIS SARL EPARGNE PREVOYANCE INTERNATIONALE (L EPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA
Source officielleChambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
6 juin 2019
N° RG 18/04034 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCAY [H] [C] C/ Etablissement Public ETAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Eric
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mandataire liquidateur de la société AUX DELICES DE [I], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] [R] né le 22 Février 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Eric BAGNOLI
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
assignée le 10 avril 2008 dans les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Eric L...
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
16 mars 2006
Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 27 Juin 2024 **** APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 13 Décembre 1997 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b698c0355000835f66c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOFTEAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucienne BOTBOL, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePage 7 sur 8