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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01167_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03633_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la société Panorama LAL, représentée par Me Bonfils, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214750 du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03484_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03485_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
public concerné par les produits de vêtements, chaussures et accessoires compte tenu de l'ampleur de son exploitation dans le monde entier, et que la marque seconde est dominée par un dessin de félin bondissant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00316_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01613_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-3
5fdaaef1fd4015400f176ccd
6 juin 2019
6 juin 2019
exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00453_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20171892
22 juin 2017
22 juin 2017
demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une bâche publicitaire sise 22 rue du Potager à Bondy
Source officielleAvis
CADA:20151370
23 avril 2015
23 avril 2015
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Maison de retraite Victor Bonal
Source officielleChambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de [Localité 7] Maître Philippe SACCOCCIO Notaires associés membre de la SCP SACCOCCIO-CASANOVA-TIRAND-BONDIL-MAZAN
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03630_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
: Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés respectivement les 8 aout 2023, 15 janvier 2024, 18 janvier 2024, et 7 février 2024 la société Signal Service SAS, représentée par Me Bonfils
Source officielle5ème chambre sociale PH
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
8 décembre 2025
, ce qui ne doit pas être appliqué aux autres sociétés du groupe, - la société s'est à nouveau engagée à durée déterminée à verser la prime bonifiée pour l'année 2012, puis l'a gelée, l'application du
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e183146e04f531ecda
17 avril 2023
17 avril 2023
Monsieur [Y] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21/02/2001 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [4] comparant en personne, assisté de Me Sandra BONFILS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908f9
23 août 2023
23 août 2023
décembre 1997 à [Localité 3], de nationalité espagnole [Adresse 1] [Localité 5] Suisse se disant résidant [Adresse 2] à [Localité 4] RETENU au centre de rétention : [6] 1 assisté de Me Sandrine Bonfils-Filaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290903
23 août 2023
23 août 2023
[U] [N] [V] né le 16 décembre 1998 à [Localité 5], de nationalité espagnole [Adresse 2] se disant résidant au [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Sandra Bonfils-Filaine
Source officiellePage 7 sur 37