[B], les époux [K] ou l'EARL de Bonnay, ces témoignages sont de nature à suffisamment prouver l'exploitation effective des parcelles litigieuses par l'intimé.

ET : INTIMEES S.A.S. [15], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chantal BONNARD

avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Madame [X] [S] [F] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia BONNARD

F, représenté par Me Bonnamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de Clichy-la-Garenne de reconnaître l'imputabilité au service

août 2019, orienté le jeune A vers trois instituts médico-éducatifs (IME) en semi-internat à temps plein (l'IME La Clé pour l'autisme à Vauréal (95), l'IME La Chamade à Herblay (95) et l'IME Roland Bonnard

Jeanneret 78306 POISSY CEDEX représentée par Me Jean-Louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE * * * * Suivant arrêt rendu le

siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Avisé de l'audience par renvoi contradictoire ordonné à l'audience du 21 octobre 2021 Ayant pour avocat Me Chantal BONNARD

Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : Me Béatrice BERTRAND [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL

NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elodie KAESER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Laetitia BONNARD

Or, en cause d'appel, la SARL Montoise de Distribution Bureautique, dans le cadre de sa pièce n°4, produit copie de la lettre recommandée envoyée à la SELARL Bonnamy-Vizoso et Leon, le 27 janvier 2022,

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Chantal BONNARD

Française, demeurant [Adresse 21] représentée par Me SIDER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Muriel RICORD, avocat plaidant au barreau de GRASSE, substitué par Me Yassine BONNARD

Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Karine LHOMY-BONAMY

[X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement le 14 juin 2021, le 9 mars, le 1er juillet, le 30 décembre 2022 et le 24 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bonnaire

BONABRY9 rue Jeanne d'Arc35300 FOUGERES3-Association AEPEC DE PIPRIACEcole la Providence Route de Beslé35550 PIPRIAC4-Association AEPEC RENNES DE LA SALLEAssociation LTP de la Salle ... 9028035702 RENNES

: Monsieur [D] [V] [Adresse 6] Représenté par Me Michel LEDOUX, substitué par Me FINOT, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Société [8] [Adresse 5] Représentée par Me Chantal BONNARD

APPELANTE ET : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FLEURISTES représenté par son syndic, la SARL CG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître BONNARD