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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302418 du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2019 ;
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 9 avril 2024, Mme Cardinal, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02654_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le CCAS de Rennes, - et les observations de Me Boulais, représentant Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03330_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le titre sollicité ou tout autre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme de 1 200 euros au titre des articles L
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01656_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’État, à verser
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleChambre 1-2
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3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Mme [H] [F] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Raouf BOUHLAL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D
6253ca78bd3db21cbdd8b1cf
12 février 2008
12 février 2008
El BOUHATI en était le gérant. Des clients leur étaient présentés par I..., architecte.
Source officielleRETENTIONS
6794815f0175ed452fca598e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[X] [I] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 6] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300524 du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au CNG de l'autoriser à s'inscrire aux prochaines
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61631f4d8007cf6451ddcc8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
jugement déféré , Annule le congé délivré le 8 mars 2010 par Monsieur [G] [E] à Monsieur [L] [W] et à Madame [I] [T] épouse [W], portant sur les parcelles situées commune de [Localité 18], lieudit ' La Boulais
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
7 octobre 2010
dommages-intérêts pour procédure abusive, en tout état de cause, 15 000 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Fisselier, Chiloux, Boulai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02208_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D et Mme A C, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2208894 du 6 février 2023 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon ;
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