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2 803 résultats pour « Bourgey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

615e0d93c25a97f0381f4e09

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le hameau de la Bourgeat dans l’enveloppe bâtie du bourg et vise à renforcer le cœur de village en densifiant l’enveloppe bâtie existante par l’urbanisation des dents creuses et la densification des grandes

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0ddcc25a97f0381f4ffe

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CA

17e Chambre

61609a4054c6ec55cf7100d8

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01473_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022 Mme B, représentée par Me Bourgeois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f8a22e40b8f5486fedd8fb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0639d0451e8318d0e901

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédéric MORISSET Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156081

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant pour objet le transport scolaire sur le circuit n° 8 « Petit-Bourg

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CA

Conseil

CADA:20154844

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Mairie de Bourg-Saint-Maurice Les Arcs — Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des comptes rendus du comité de suivi de la zone d'aménagement concerté des Alpins, alors que celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69d9e39fcdc6046d47d9c6d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b6bb81cebe2e83a843

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA

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CA

1ère Chambre

6a192cdecdc6046d4754a837

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME du 20 mai 2026 LE : 22 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751ecdc6046d4774d2ae

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bf7

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

de décisions juridictionnelles exécutoires, a fait procéder le 22 juin 2001 par un huissier de justice à la saisie de deux aéronefs susceptibles d'appartenir à l'Etat débiteur et exposés au Salon du Bourget

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CA

Conseil

CADA:20163120

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de la conformité des installations d'assainissement non collectif dans sa version de juin 2016 ; 2) le listing 2016 des parcelles raccordables et des parcelles raccordées à l'assainissement du centre bourg

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CA

Chambre civile 1-7

668cd255bbc9a118c6c64055

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

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CA

17e Chambre

60368f6dc33e2b32475b73df

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame

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CA

17e Chambre

615e0e36c25a97f0381f537d

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88091

Appel

16 février 2006

16 février 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 septembre 2003 - No rôle : 1999/3430 No

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne ont approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget

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