GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL ZI Proulin Abattoir de Poulets 79250 NUEIL LES AUBIERS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués

. **** APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 22110 D...QUINTIN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me E..., avocat Madame Marie Françoise

. **** APPELANTS : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat

DOLLEY-COLLET, es qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Annick A... ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me

née le 07 Novembre 1956 à PARIS (75010) ... 22300 ROSPEZ Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Viviane QUERRIEN, Plaidant (avocat au

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Brézins à sa demande

ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie

Une fileuse, intérieur breton. Montfoucault 1874. Huile sur toile signée en bas à gauche et datée. Désignée au dos'intérieur breton'. 54 x 65 cm'. Sur requête de M.

BTSG, prise en la personne de [T] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS FEEDBACK [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat

Il expose qu'il a été condamné, in solidum avec la société Sobretec et la société Le Granit Breton, à payer des indemnités de procédure de 1 000 € au syndicat de copropriétaires et aux époux [Y] alors

né le 24 Avril 1966 à MALESTROIT ... 56380 GUER ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Isabelle LAROZE- LE PORTZ, Du mariage de Madame X... et de Monsieur

BREBION - J.D.

ROSKO GOZ ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA GUEGUEN - BRULE - COURTOIS - MORVAN - POILVET, avocats INTIMÉS :

né le 28 Avril 1964 à NANTES (44000) ... 44130 FAY DE BRETAGNE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assisté de Me LOUBOUTIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : La S.A.S. [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Ayant pour conseil : Me Guillaume BREDON

LES VINS BREBAN INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel Grosse délivrée le : à : MAGNAN BLANC

par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

HOTEL DE LA BRETONNERIE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, Monsieur Philippe X..., ayant son siège social ... de la Bretonnerie 75004 PARIS, représentée par la SCP