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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6032490ce26bd87eff62d3c6
7 mars 2018
7 mars 2018
Paris sous le numéro 499 493 278 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Anne MILON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
21 juin 2011
FABRE GEUGNOT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2011, en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fe
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Michèle E... ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI DE L'ESQUIROL, en remplacement de Maître F... ... 75007 PARIS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0366129746fdd69d5d
2 avril 2025
2 avril 2025
le 05 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
le 06 Mai 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président et Madame Brigitte CHOKRON, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
24 novembre 2008
28 Septembre 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 10 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e74c25a97f0381f56b0
17 novembre 2014
17 novembre 2014
le13 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des missions d'organisation, de contrôle de gestion et de direction. 1-2/ La SCFP a fait l'objet depuis 2015 de plusieurs contrôles diligentés par le pôle contrôle et expertise (PCE) et la 10ème brigade
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
de Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 326 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843eb
6 avril 2010
6 avril 2010
domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 4] représenté à l'audience par Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
général : 09/23886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00375 APPELANT Monsieur [Y] [J] [O] [F] 200+0 Via Roma n.112 MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Stephane EMERY ... de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Béatrice F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda78a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à 159 millions de livres sterling; - une baisse du résultats consolidé du groupe qui est passé de près de 14 millions de livres de bénéfices à une perte de 1,3 millions de livres sterling, les prévisions
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de NARBONNE, ayant déposé Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df49
9 avril 2025
9 avril 2025
le 11 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed20
10 janvier 2012
10 janvier 2012
le 16 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François GRANDPIERRE Président de chambre chargé du rapport, en présence de Madame Brigitte HORBETTE, conseiller
Source officielle15e chambre
5fdd9ed4d8762e484153cb8e
22 août 2018
22 août 2018
représentée par Me Pascal A... de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielle15e chambre
5fdd9ed5d8762e484153cb8f
22 août 2018
22 août 2018
représentée par Me Pascal A... de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielle15e chambre
5fdd9ed6d8762e484153cb90
22 août 2018
22 août 2018
représentée par Me Pascal A... de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
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