En outre, aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 46 Grande

MENAGE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte

2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE six Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller

Propriété Campedieu-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Marilyn DIET, avocat au Barreau de GRASSE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

se renseigner sur l'identité du syndic, - dire que l'huissier commis pourra, si besoin est, se faire assister d'un serrurier, du commissaire de police ou de son représentant, ou du commandant de la Brigade

que les circonstances dans lesquelles est décédée feue Louise Z... épouse X... le 8 avril 2004 sont établies par les pièces régulièrement produites aux débats, à savoir la procédure diligentée par la Brigade

Juillet 2017 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 5] Représenté par Me Brigitte

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Cette dernière vend de nombreux produits en concurrence directe avec nos 20/80 : Peluches d'activités, Pots, réducteurs de toilette, anneaux de dentitions, attache sucette, des biberons qui sont la copie

2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Brigitte

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 270063 Ayant pour avocat Me Brigitte

Représenté par Me Philippe AUDOUIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT Brigade des Evaluations Domaniales Centre Administratif

Greffier lors des débats : Mme Brigitte NADDEO.

janvier 1937 à Atuona, de nationalité française, [Adresse 3] ; Mme [JI] [D] épouse [CJ], née le 31 janvier 1937 à Atuona, de nationalité française, demeurant à [Adresse 14] ; Représentés par Me Brigitte

cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432788057 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20050583 Rep / assistant : Me Yves LEGUY (avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Brigitte X...-Y... ...

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte