[D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] Commissariat de Police [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte VENADE, avocat au barreau

P] [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [K] [T] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Brigitte

COULON-RICHARD, avocats au barreau de MELUN DEFENDERESSE : Madame [K] [V] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant : Maître Brigitte

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/670 N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BI le CCC : dossier FE : Me Corinne MAGALHAES, Me Brigitte

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Septembre 2024 Minute n°25/20 N° RG 23/05117 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJR4 le CCC : dossier FE : -Me FREDJ-CATEL -Me VENADE

en 1996, et l'existence, entre les deux bâtiments, d'une haie de cyprès de plus de dix mètres de haut, par essence périssable et non susceptible, en tout état de cause, d'empêcher la propagation du bruit

(Vendée), 15, cité Sadi C..., 23 / de Mme Brigitte V..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 24 / de Mme Françoise XW..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 25 / de Mme Françoise XX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), Le Plandy, 2°/ Mme Renée Y..., demeurant

Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Brigitte Y..., domiciliée [...] , défenderesse

Bahattin, alors que celui-ci circulait à bord de son véhicule Citroën, en très mauvais état ; que le véhicule était immobilisé dans la cour de la brigade de Rixheim, le temps nécessaire à la régularisation

HOYMILLE (59492) Demeurant ... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Brigitte

Alain A, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ... et M. Marc A, demeurant ... ; M.

1997, Alexandre B... ne l'a remis à la demande de son employeur que le 11 mai suivant, alors qu'en sa qualité de salarié, il se doit de remettre de lui-même et volontairement le prix des objets qu'il vend

l’Aveyron le 6 février 1935 et de [R] [T] [F] [H] née en Vendée le 23 août 1941.

X..., demeurant à La Doublotière à Talmont Saint-Hilaire (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les nommés M.

Jacques Z..., 3 / Mme Brigitte X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4ème chambre commerciale), au profit : 1 /

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

C/ Mme Brigitte X... épouse B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation

ARRET N° S.C.E.A. [4] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE Copies certifiées conformes - S.C.E.A. [4] - MSA Loire-Atlantique