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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
696b31d6cdc6046d479dd83e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Z] [D] [H] né le 01janvier 1994 à [Localité 13] Afghanistan [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 8] représenté et assisté par Me Claire BROUILLER
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le requérant soutient que la Rilpivirine n'est pas disponible au Brésil et verse au dossier, pour étayer ses affirmations, la liste nationale des médicaments essentiels du Brésil établie en 2022 qui ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
société Téopolitub à verser à l'Etat la somme de 463 115,52 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant le bardage de la base d'hélicoptères de Bréville-sur-Mer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616294d5db5ccebfe3f3a65d
26 février 2013
26 février 2013
APPELANTE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01911_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
est intervenu, notamment le revirement spectaculaire du rapporteur public, " suscitent l'incrédulité " ; - le jugement ne précise pas en quoi la situation judiciaire d'un ressortissant français au Brésil
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91080
4 février 2014
4 février 2014
Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ 000017 ARRÊT DU 04 Février 2014 APPELANTE : POLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE 1, rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX 4 représenté par Maître BROUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
Une majorité des arbitres du tribunal arbitral considère que ceci fait la preuve que le Cessionnaire avait réfléchi au prix de rachat en consultant les comptes de Guascor do Brasil et les rapports des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en raison du manque à gagner subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure de passation d'un marché public relatif à la réhabilitation des ouvrages existants de la station d'épuration de Breuil-le-Vert
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af1
25 septembre 2007
25 septembre 2007
VEGA DO SUL en la personne de son représentant légal Rua Xavantes,54-2oAndar- Atiradores 89. 203. 900 JOINVILLE SC-BRASIL Non comparante-Non représentée- DÉFENDEURS AU CONTREDIT ET INTIMÉES ***
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Brouzils Sentinelles Santé Sécurité Sérénité (BRZ4S), M. C... D... et M. A...
Source officielle1ère ch. civile
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en dat du 5 février 2025 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Julien DETTORI, avocat au barreau de Rouen APPELANT Madame [L] [F] Représentant : Me Claire BROUILLER
Source officielle1ère ch. civile
686ca6e4ab48d770a9cb5d78
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04288 tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire BROUILLER
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne les intérêts versés par des résidents du Brésil : D’une part, aux termes des stipulations de l’article 11 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971
Source officielle12e chambre
627df98b0d41e0057d43e7d4
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 21 juillet 2015, la société Extend Fragrances a déposé la marque 'Marie-Antoinette' au Brésil au Paraguay, au Chili et en Malaisie, en revendiquant un droit de priorité fondé sur sa marque européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
né le 06 Décembre 1966 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) (99416) demeurant...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D a obtenu un diplôme d'ingénieur et Mme C une licence en sciences politiques et administratives et où résident leurs mères, puis au Brésil, dont ils ont acquis la nationalité, où ils se sont installés
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LECLERC', représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège Breuil Hordal [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du 24 avril au 8 mai 2017, faits aggravés par la circonstance qu'elle avait publié sur les réseaux sociaux des extraits de ce séjour au Brésil.
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il a été entendu en ses observations .Il déclare que s'il ne peut travailler , il préfère rentrer au Brésil car il a sa famille là bas et ils vont avoir faim .
Source officiellePage 7 sur 69
BROUILLER, Agathe, Blanche, Eléonore
27/02/2026
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BROUILLER LAURENT
20/11/2025
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BROUILLER, Elodie, Estelle
29/07/2025
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BROUILLER, Jean-Louis, BROUILLER
26/01/2025
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BROUILLER LAURENT
14/11/2024
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