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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
NS DES PARTIES Saisi de la demande des époux X... dirigéec/M. Y
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25 juin 2010
FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Sarah BRUNET
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10 juillet 2007
SULTAN du barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉE : EURL PATRICK BRUNEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 19 rue de la Chouetterie - 49400 SAUMUR représentée
Chambre sociale TASS
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9 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Brunet
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25 juin 2008
BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
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17 septembre 2008
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26 mars 2008
1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
situé 3-5 rue Brunel à Gagny.
Avis
CADA:20151546
7 mai 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de communication des mesures de bruit
Chambre 1-9
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7 mai 2026
Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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24 octobre 2025
ENTREPRISE BRUNELLE copie exécutoire le 24 octobre 2025 à Me [U] Me [H] CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Pôle 6 - Chambre 6
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3 juin 2020
du diplôme « EQE », permet de plaider devant l'Office Européen des Brevets.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 février 2020
Condamne l'association Les Bruyères à payer à Mme [L] la somme de 10.100€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre 1-11 référés
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3 octobre 2022
de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [F] [V], demeurant chez Madame [I] [V], [Adresse 1] - [Localité 3] représenté
Chambre 1-2
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3 avril 2025
N° RG 24/08015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5Q [C] [S] C/ [V] [P] [U] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Dorothée BRUNET
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10 avril 2002
Prévenu, appelant, libre, non comparant SODICO SOCIETE REPRÉSENTÉ PAR SON LIQUIDATEUR Maître HOREL 18 Avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES CEDEX Prévenue, appelante, représentée par Maître BOURIEZ-BRUNET
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31 octobre 2007
BRUNET, président, et par P. Y..., greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : La S.A.
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10 septembre 2008
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