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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92229
2 avril 2015
2 avril 2015
AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Instance de Fort de France, en date du 30 juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 00029 APPELANTE : SCI BIO ESPACE, prise en la personne de son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
22 octobre 2008
et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINITERE PUBLIC lors des débats : Monsieur SOULHOL, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN
Source officielleChambre civile
64c35c4cf01612d969deff11
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[X] [J] Mme [L] [Z] divorcée [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge, près le Tribunal Judiciaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
mars 2020 par lequel le maire de Bretteville a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée section AB n° 220, situé route du Fort
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
libyenne Se disant se prénommer [R] [X] [D] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be4269
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLD Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 26 Juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56d
29 avril 2011
29 avril 2011
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01074 APPELANTS Monsieur [H] [L] [K], présent [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [D] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
- FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1230 S.C.P.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me PARINAUD Fr., avocat au barreau de PARIS, toque : B 964 (Me Denis TALON) ORDRE DES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 31 Mars 2009, enregistré
Source officielleETRANGERS
62eb614e04f9e6e2e9d8969a
2 août 2022
2 août 2022
[U] [X] né le 20 Avril 1996 à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
25 mars 2013
Bruno X... Mme Karine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Sarah X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076d
14 juin 2013
14 juin 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 56890 MEUCON Appelant, comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc78
22 juin 2012
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00150 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c7
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Roman X... ... ... 22000 ST BRIEUC Appelant, comparant en
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
5 mars 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène Dorchie-Cauchy, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 octobre 2022 tenue par Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
671b358f2edfb0b58c05ee07
24 octobre 2024
24 octobre 2024
REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me Caroline CHEVAUCHERIE du cabinet CAROLINE CHEVAUCHERIE, avocate
Source officiellePage 7 sur 76