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236 résultats pour « Bruno LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] ET FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MAISON RENE LACLIE [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Bruno

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 8] ETATS-UNIS représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Xavier VAHRAMIAN, de CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc38

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Stéphanie CHRISTIN avocat au barreau de Paris - toque D982, substituant Me Bruno REGNIER de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[L] agissant tant à titre personnel qu'au titre d'ayant droit de sa mère décédée, Madame [N] [O] Née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 3] (41) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Bruno

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, pour la SCI Moulin de Garreau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035624dbe0f278a1a0a3aa7

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 268 023 37699 Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cf778b4dc27576e7b7e0

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

épouse [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de : Me Hubert DUGUEYT de la SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b0

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 11561/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5597

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60330e74d005838086bb0576

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe ALDEBERT et Jean-Fabrice BRUN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964e

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

. : 06 / 01123 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bruno X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339b4aa5acb5500b05924e

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

L0020 SA CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034489c5b271c39347aacc7

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMES Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26dd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement du 21 octobre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/06366 APPELANTE Madame [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c61

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

RG nä : 2000F03935 et 2001F00110 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART MINAULT représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, représentée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603415cd552e0a059ef8df32

Appel

7 février 2017

7 février 2017

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assisté de Me Jean-fabrice BRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007002157 du 25 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me DUFRESNE CASTETS, substitué par Me BRUN

Source officielle