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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
5fdd10a25d88877aaf968fc9
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Représentées par Me Bruno X... de la SCP X... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me B... avocat au barreau de PARIS, toque: A 780
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6000579cabba2e6baac450ef
13 janvier 2021
13 janvier 2021
REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 PARTIE INTERVENANTE : SOCIÉTÉ DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC ayant son siège social [Adresse 13] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162d674a2a5768a176c5579
27 novembre 2012
27 novembre 2012
INTIMEES SELARL SMJ MAITRE CHAVANNE DE DALMASSY ES QUALITE DE LIQU IDATEUR SOCIETE COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT [Adresse 7] [Localité 8] représentée et assistée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
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9 décembre 2016
9 décembre 2016
No Siret : B 692 004 120 Ayant son siège au 185 boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbc
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Clément CARON de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162da76dda066944ee0e8f4
28 juin 2012
28 juin 2012
déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1110002606 APPELANT Monsieur [O] [W]-[I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab7
17 mars 2017
17 mars 2017
personne de ses représentants légaux (caducité d'appel prononcé par ordonnance du 07 avril 2016) No SIRET : 529 747 867 ayant son siège au78 avenue de Saint Mandé-75012 PARIS Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035f7ef630ad55d5cba797b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
siège SCP [B] [J] [O], en la personne de Maître [O], ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société T.N.P ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff1
26 juin 2007
26 juin 2007
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 30 octobre 2001 au rapport de Maître X..., notaire à Scaer, Monsieur Bruno Y... a acquis une ancienne chaumière située commune de Nevez, lieu-dit " Port Manec'h
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
ayant son siège au 4 rue Brunel-75017 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bd
21 février 2020
21 février 2020
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET -MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 et par Me Jean-Philippe Lorizon de la SELARL Racine, avocat au barreau de Paris, toque : L0301
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
- BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 et Me Sylvie VERNASSIER, avocat plaidant, toque B1163 Madame [L] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[K] [M] [Adresse 5] [Localité 13] Mme [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Benjamin Moisan de la SELARL Baechlin Moisan associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e75c25a97f0381f56bd
6 mai 2014
6 mai 2014
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Maître Delphine MICHOT de la SCP CLEARY - GOTTHEB
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SAS LOFT ONE prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
SAS VELO Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, NoSiret : 581 750 809 ayant son siège au 2-4 rue de Lisbonne-75008 PARIS Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d5e
5 avril 2023
5 avril 2023
03 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04912 APPELANTS Monsieur [W] [C] né le 27 mai 1941 à [Localité 9] (Syrie) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CLINIQUE TRENEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT -
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603717c150ce89b1f0ce9f03
11 juin 2015
11 juin 2015
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant SYNDICAT UGICT-CGT AIR FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Moysan, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officiellePage 7 sur 33